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| Titre : | Controverse : L'importation des techniques du droit du travail en droit de la fonction publique : vices ou vertus ? (2020) |
| Auteurs : | Alexis Zarca ; Nicole Maggi-Germain |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 5, mai 2020) |
| Article en page(s) : | pp. 302-308 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ LEGISLATION DU TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; CONDUITE DU CHANGEMENT ; STATUT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; FONCTIONNAIRE ; SECTEUR PUBLIC ; SECTEUR PRIVE ; FRANCE |
| Résumé : | Dans le droit fil des multiples réformes auxquelles le droit de la fonction publique est soumis depuis plusieurs décennies, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique s'est traduite par l'adoption d'un ensemble de dispositifs visant notamment, selon les termes de la loi, « à élargir le recours au contrat ». Introduisant de nouveaux instruments inspirés du droit du travail, à l'image du contrat de projet ou encore de la rupture conventionnelle, cette nouvelle législation modifie en profondeur les équilibres se situant au fondement du statut des fonctionnaires. Entre logiques d'emploi et de statut, de mobilité et de carrière, l'importation des techniques du droit du travail dans le droit de la fonction publique doit-elle être louée pour ses vertus ou faut-il en craindre les vices ? Pour répondre à cette question, Alexis Zarca, maître de conférences HDR à l'université d'Orléans, propose une approche nuancée, dépassant la seule considération de l'influence du new public management sur les transformations à l'oeuvre. Il met ainsi en exergue les apports de l'intégration des techniques du droit du travail pour le droit de la fonction publique, en matière notamment de protection de la santé des travailleurs ou encore de formation professionnelle. Ces vertus ne masquent pas cependant les vices de la contractualisation conçue dans le cadre d'une logique « d'indifférenciation » de l'emploi et du statut. Le bilan dressé par Nicole Maggi-Germain, maître de conférences HDR en droit social à l'université de Paris 1, donne à voir une fonction publique avant tout déconstruite et transformée sur le modèle de l'entreprise articulé autour de nouvelles valeurs gestionnaires. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0062 |
