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| Titre : | Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ? : Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires sociales sur le droit social applicable aux travailleurs indépendants économiquement dépendants |
| Auteurs : | Michel Forissier ; Frédérique Puissat ; Catherine Fournier ; France. Sénat. Commission des affaires sociales |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | Paris : Sénat, 2020 |
| Collection : | Les rapports du Sénat |
| Format : | 79 p |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ ECONOMIE NUMERIQUE ; STATUT ; PROTECTION SOCIALE ; RAPPORT ; FRANCE ; TRAVAIL INDEPENDANT ; TRAVAIL PRECAIRE ; TPE - TRES PETITE ENTREPRISE |
| Résumé : | Le rapport est consacré aux travailleurs exerçant leur activité via les plateformes numériques de mise en relation. La période de confinement a mis dans la lumière leur fragilité économique et leur exposition aux risques. Soucieux de bien cerner l'ampleur réelle du phénomène, placé sous un effet de loupe médiatique, et convaincus que la question du statut de ces travailleurs n'est pas l'essentiel, les rapporteurs formulent des propositions visant à étendre au-delà du salariat certaines des garanties offertes par le code du travail, à prolonger la logique d'universalisation de la protection sociale, à remettre à plat les règles de la micro-entreprise et à réguler les activités de mise en relation à travers notamment la construction d'une représentation des travailleurs de plateformes. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.vie-publique.fr/rapport/274377-le-droit-social-applicable-aux-travailleurs-independants-economiquement |
Documents numériques (1)
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