Accueil
| Titre : | Le règlement intérieur (2020) |
| Auteurs : | Alice Roure |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 75, janvier 2020) |
| Article en page(s) : | pp. 7-70 |
| Note générale : |
Ce numéro thématique annule et remplace la précédente édition d'avril 2016
|
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ POLITIQUE D'ENTREPRISE ; PRATIQUE DE GRH ; HYGIENE-SECURITE ; SANTE AU TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | Obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 50 salariés depuis le 1er janvier 2020 (au lieu d’au moins 20 salariés), le règlement intérieur liste les droits et obligations des salariés dans l’entreprise. Rédigé par l’employeur, il est soumis à l’avis du comité social et économique, puis communiqué à l’inspecteur du travail, déposé au greffe du Conseil de prud’hommes et porté à la connaissance des personnes travaillant dans l’entreprise par tout moyen. Ce document fixe exclusivement les règles relatives à la santé, à la sécurité et à la discipline. Il précise notamment la nature et l’échelle des sanctions que peut prendre l’employeur, ainsi que la procédure disciplinaire à respecter. Il rappelle également les dispositions relatives au harcèlement sexuel et moral et aux agissements sexistes. Il est en outre possible, depuis l’entrée en vigueur de la loi Travail du 8 août 2016, d’y inscrire une clause de neutralité restreignant, sous certaines conditions, la manifestation des convictions religieuses, politiques et philosophiques des salariés. Toute clause ne relevant pas de ces différents domaines doit être exclue. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.liaisons-sociales.fr/Content/HistoricalRevuesDoc.aspx?params=H4sIAAAAAAAEAFVQy26DMBD8GnyJVGEnadKDD7ykpKV5FFr1Vm3wFqwSE9mGhL-vAalVLK01Ozseedb0qlH9mee6RWLhZDhjBArbQh03BacDlh3mcBoGjRaow577xDYW6jc0fE6JqZrrDjpZgpWNCkFPblK8pscMa35Os92zawVPPv3hzJ8oZa |
