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Titre : | Les aménagements raisonnables à la croisée des chemins (2018) |
Auteurs : | Josépha Dirringer |
Type de document : | Article : document Ă©lectronique |
Dans : | Les cahiers de la LCD (n° 5, 2017/3) |
Article en page(s) : | pp. 147-161 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ TRAVAILLEUR HANDICAPE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; INEGALITES ; FRANCE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; SANTE AU TRAVAIL ; APTITUDE ; INAPTITUDE AU TRAVAIL |
Résumé : | Intégrer sans stigmatiser, voilà encore une incantation que l’on peine à réaliser en matière de handicap. L’effectivité toute relative de l’obligation de l’employeur à prévoir des aménagements raisonnables le démontre. Un conflit de logiques existe ainsi dans le champ du travail et de l’emploi, conflit qui permet de rendre compte des freins à la diffusion de la notion d’aménagement raisonnable. À cela s’ajoute le fait que l’égalité n’est pas pensée de manière homogène en droit social. Elle est partagée entre, d’un côté, la poursuite d’une égalité réelle entre citoyens et, de l’autre, celle d’une égalité de traitement entre travailleurs. L’obligation de l’employeur de prévoir des aménagements raisonnables relève certainement plus de cette seconde logique et, pourtant, le législateur a fait le choix de l’inscrire parmi les dispositions réalisant la première, limitant considérablement l’effectivité de cette disposition comme instrument de lutte contre les discriminations des personnes handicapées dans le domaine du travail. Ensuite, portant le regard sur les protections offertes aux salariés par le droit social, il apparaît que l’exigence de santé-travail prime tandis que l’exigence d’égalité peine encore à s’imposer. Telle nous semble être la seconde raison des difficultés que connaît encore la diffusion de la notion d’aménagements raisonnables, fondamentalement et essentiellement attachée à l’exigence d’égalité. |
Document Céreq : | Non |
En ligne : | https://www.cairn.info/revue-cahiers-de-la-lcd-lutte-contre-les-discriminations-2017-3-page-147.htm |