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| Titre : | Point spécial : L’apprentissage (2019) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 71, septembre 2019) |
| Article en page(s) : | pp. 59-87 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ APPRENTISSAGE ; LEGISLATION DE L'APPRENTISSAGE ; RUPTURE D'APPRENTISSAGE ; FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE ; FRANCE |
| Résumé : | Afin de simplifier et encourager le recours à l’apprentissage, la loi du 5 septembre 2018 a réformé le dispositif. Ainsi elle repousse l’âge limite d’accès à l’apprentissage, remplace les formalités d’enregistrement du contrat par un simple dépôt via l’opérateur de compétences à partir du 1er janvier 2020, et modifie les modalités de rupture des contrats conclus depuis le 1er janvier 2019. Les différentes aides financières pour l’embauche d’apprentis sont remplacées par une aide unique pour les entreprises de moins de 250 salariés. Concernant la taxe d’apprentissage, la loi du 5 septembre 2018 modifie la répartition du produit de la taxe, ainsi que les modalités de recouvrement. |
| Document Céreq : | Non |
