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| Titre : | La création d'une Autorité européenne du travail : à quelles fins ? (2019) |
| Auteurs : | Konstantina Chatzilaou |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 9, septembre 2019) |
| Article en page(s) : | pp. 537-544 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ LEGISLATION DU TRAVAIL ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE EUROPEENNE ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; EUROPE |
| Résumé : | L'idée de la création d'une « Autorité européenne du travail » trouve sa première expression dans un discours prononcé par Jean-Claude Juncker, le 13 septembre 2017, sur l'état de l'Union en 2017. « Il est absurde », affirmait alors le Président de la Commission européenne, « de disposer d'une Autorité bancaire pour faire appliquer les normes bancaires, mais pas d'une Autorité commune du travail pour veiller au respect de l'équité sur notre marché unique ». Suivant le mot d'ordre de son Président, la Commission a présenté, à peine six mois plus tard, une proposition de règlement établissant une Autorité européenne du travail (ci-après « AET ». Pour sa part, le Conseil de l'Union européenne a adopté, lors de sa session du 6 décembre 2018, une orientation générale sur la proposition de règlement en question, s'écartant considérablement du texte élaboré par la Commission. Finalement, la Commission, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire, et le règlement sur l'AET a été adopté le 20 juin 2019. Ayant son siège à Bratislava, l'AET est mise en place dès le mois de juillet 2019, pour atteindre sa pleine capacité opérationnelle en 2024. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0147 |
