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| Titre : | Le licenciement au coeur des débats (2019) |
| Auteurs : | Adoración Guamán ; Olivier Leclerc ; José Miguel Sánchez ; Luke Mason ; Maria Cristina Degoli |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 5, mai 2019) |
| Article en page(s) : | pp. 352-364 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ LICENCIEMENT ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; ESPAGNE ; ROYAUME UNI ; ITALIE |
| Résumé : | Alors que le plafonnement des indemnités de licenciement est au coeur des débats aujourd'hui et que le coeur du contentieux porte sur la conformité de la législation française nouvelle avec les textes européens et internationaux (Charte sociale européenne, Convention n° 158 de l'OIT) qui, par définition, ne lient pas que la France, un regard sur les droits d'ailleurs peut être utile sur la façon dont ce que le droit français nomme la cause réelle et sérieuse (les termes varient d'un droit à l'autre - par exemple, le droit anglais parle de motif raisonnable - mais la signification est identique) y est appréhendé, ainsi que l'indemnité accordée au salarié lorsqu'une telle cause est absente. Les droits espagnol, anglais et italien nous ont semblé présenter un intérêt particulier. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0068 |
