Accueil
| Titre : | La baisse du contentieux est-elle le signe d'une pacification de la relation de travail ? (2019) |
| Auteurs : | Evelyne Serverin |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 4, avril 2019) |
| Article en page(s) : | pp. 227-233 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ CONFLIT DU TRAVAIL ; LICENCIEMENT ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Mots-clés: | rupture conventionnelle ; prud'hommes |
| Résumé : | Assécher le contentieux prud'homal : cet objectif affiché traverse les réformes successives qu'a connues le droit du travail. L'inspiration est connue. Le coût et l'incertitude du contentieux du travail mettraient à mal la confiance des employeurs. Il y aurait là un frein à l'embauche. Aussi, alors que se font ressentir les premiers effets des réformes, ne faut-il probablement pas s'étonner d'enregistrer une baisse conséquente du contentieux prud'homal. Si cette baisse témoigne de l'efficacité des réformes qui ont atteint une partie de leurs objectifs, la signification de cette baisse demeure difficile à interpréter. Alors qu'un fort taux de litigiosité est souvent perçu comme un signe de forte conflictualité des relations de travail, peut-on considérer que cette baisse serait le signe d'une pacification de ces relations ? Évelyne Serverin et Christophe Vigneau se sont emparés de cette question dans des perspectives différentes. Partant d'un point de vue statistique, Évelyne Serverin, directrice de recherche émérite au CNRS, CTAD, Université Paris Nanterre, confronte l'évolution des demandes devant les conseils de prud'hommes aux inscriptions à Pôle emploi. Selon elle, la baisse du contentieux s'est accompagnée d'une plus grande conflictualité des ruptures en matière de licenciement. Surtout, elle montre l'inégale répartition de la baisse, le contentieux prud'homal faisant une place importante aux cadres au détriment d'autres catégories de salariés. Christophe Vigneau, maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et avocat du barreau de Paris, dresse un bilan des évolutions du droit du travail ayant concouru à une baisse du contentieux. Certaines ont probablement modifié les conditions de la négociation sur la rupture expliquant cette baisse. Toutefois, c'est surtout l'équilibre économique du contentieux prud'homal qui paraît en cause. La saisine du juge a cessé d'être rentable pour une part grandissante des atteintes aux droits des travailleurs. Aussi est-ce bien l'accès à la justice prud'homale qui est désormais en question. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0050 |
