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| Titre : | Dans les petites entreprises, la tarification à l'expérience contribue à diminuer les accidents du travail (2018) |
| Auteurs : | Pascale Lengagne |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Questions d'économie de la santé (n° 231, mars 2018) |
| Article en page(s) : | 6 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ PME-PMI ; SECURITE SOCIALE ; HYGIENE-SECURITE ; SANTE AU TRAVAIL ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : |
Les cotisations que les entreprises versent au titre de l'Assurance des risques professionnels du Régime général sont modulées en fonction de leur propre risque. Cette tarification à l'expérience introduit ainsi un mécanisme de responsabilisation des employeurs en matière de sécurité au travail et devrait les inciter à réduire les risques professionnels afin de limiter le montant de leurs cotisations. Dans le cas des petites entreprises, les cotisations sont partiellement individualisées de façon à ne pas faire peser sur ces entreprises un aléa financier qu'elles ne seraient pas en mesure de maîtriser ou qui pourrait les mettre en difficulté.
L'étude présentée ici porte un éclairage sur l'efficacité de la tarification à l'expérience partielle appliquée aux petites entreprises de 20 à 49 salariés en termes de diminution des risques professionnels. Les estimations mettent en évidence une moindre incidence des taux d'accidents du travail liée à ce dispositif. Elles indiquent en outre que l'augmentation des taux d'individualisation de l'ordre de 10 points de pourcentage pour ces petites entreprises, mise en œuvre au 1er janvier 2018, entraînerait une diminution moyenne de 5 accidents du travail pour 1 000 salariés dans ces entreprises. (IRDES) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.irdes.fr/recherche/questions-d-economie-de-la-sante/231-dansles- petites-entreprises-la-tarification-a-l-experience-contribue-a-diminuerles- accidents-du-travail.pdf |
