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| Titre : | La fin annoncée du plafonnement de l'indemnisation du licenciement injustifié : l'Italie montre-t-elle la voie ? (2018) |
| Auteurs : | Cristina Alessi ; Tatiana Sachs |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 12, décembre 2018) |
| Article en page(s) : | pp. 802-811 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ LICENCIEMENT ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; LEGISLATION EUROPEENNE ; ITALIE ; COMPARAISON INTERNATIONALE |
| Résumé : | Que ce soit dans le domaine politique ou le domaine social, un constat se fait jour : nos voisins transalpins ont souvent un coup d'avance. Le Jobs Act de 2015 n'a-t-il pas été précurseur dans la mise en place d'un mécanisme bridant le travail d'évaluation du préjudice des juges ? En tout état de cause, les promoteurs de la barémisation en France ne se sont pas privés d'invoquer l'exemple italien à l'appui de cette mesure. Dans ce contexte, la décision par laquelle la Cour constitutionnelle italienne du 26 septembre 2018 a reconnu la contrariété de la forfaitisation de l'indemnisation à la Constitution et à la Charte sociale européenne retient l'attention. Ce d'autant plus que fleurissent les premières décisions des conseils de prud'hommes amenés à se prononcer sur la conformité du dispositif à la Charte précitée et à la Convention n° 158 de l'OIT. Et si l'Italie montrait, une fois de plus, la voie ? Cristina Alessi, professeur de droit du travail à l'Université de Brescia, propose une analyse minutieuse et critique de la voie empruntée par les Sages italiens. Tatiana Sachs, maître de conférences à l'Université Paris Nanterre, passe le dispositif français sur le grill italien. À ses yeux, l'épreuve du droit comparé et du droit international devrait porter un coup fatal au plafonnement de l'indemnisation du licenciement injustifié. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2018/0232 |
