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| Titre : | Le rôle des partenaires sociaux en question : Quelques enseignements de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (2018) |
| Auteurs : | Frédéric Guiomard |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 9, septembre 2018) |
| Article en page(s) : | pp. 589-593 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ PARTENAIRES SOCIAUX ; PROTECTION SOCIALE ; CHOMAGE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION SOCIALE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; ORGANISATION SYNDICALE ; FRANCE |
| Résumé : |
Quelle place donner aux partenaires sociaux dans l'élaboration des règles qui ordonnent l'exécution du rapport de travail, particulièrement en matière de protection sociale ? Au cours du siècle dernier, deux voies semblaient avoir été privilégiées : celle de la négociation collective - nationale, de branche ou d'entreprise -, qui autorise la production de règles sur le fondement et dans les limites imposées par la loi, et celle de l'administration des organes sociaux, qui participent de la production des règles dans la gestion des institutions de protection sociale. Depuis la loi du 31 janvier 2007, dite de modernisation du dialogue social, une nouvelle voie semblait ouverte : celle de la négociation légiférante. Ainsi, «tout projet de réforme envisagé par le gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l'objet d'une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel en vue de l'ouverture éventuelle d'une telle négociation». En dépit de cette nouvelle orientation, le dispositif ne paraît pas avoir été consolidé.
C'est en tout cas ce que souligne Frédéric Guiomard dans la présente contribution, à tout le moins pour la période la plus récente. L'auteur invite à la prudence. Soulignant la grande instabilité de la place dévolue aux partenaires sociaux dans la participation à l'élaboration de la loi, l'auteur se propose de prendre comme laboratoire la récente loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, au prisme des dispositions relatives à la protection sociale. En ressort un bilan en demi-teinte: malgré les effets d'annonce et d'affichage - notamment depuis le début de la mandature du gouvernement Édouard Philippe - quant à la place privilégiée des partenaires sociaux dans l'élaboration des lois et la gouvernance des institutions de protection sociale, la réalité technique et juridique paraît autre. Toujours mouvante, toujours tributaire des rapports de force sociaux et politiques, la part des partenaires n'est jamais une donnée acquise. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2018/0167 |
