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| Titre : | Le comité social et économique II : Moyens d'information et attributions (2018) |
| Auteurs : | Florence Lefrançois ; Gabriel Benoist |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 61, septembre 2018) |
| Article en page(s) : | pp. 7-84 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; HYGIENE-SECURITE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | Le comité social et économique, nouvelle instance de représentation du personnel se substituant au comité d’entreprise, aux délégués du personnel et au CHSCT, exerce la plupart des attributions qui leur étaient précédemment confiées. Elles varient en fonction de l’effectif de l’entreprise. Il existe un socle commun applicable à toutes les entreprises à partir de 11 salariés (seuil à partir duquel le comité est mis en place), et des attributions spécifiques réservées à celles d’au moins 50 salariés. En outre, de nombreuses adaptations sont désormais possibles par voie d’accord collectif. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
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