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| Titre : | La modification du contrat de travail (2018) |
| Auteurs : | Michel Morand ; Gwennhaël François |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 58, avril 2018) |
| Article en page(s) : | pp. 7-91 |
| Note générale : | Ce numéro Thématique annule et remplace la précédente édition de juillet 2012 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ CONTRAT DE TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | La jurisprudence encadre les conditions dans lesquelles l’employeur peut, ou non, imposer au salarié des évolutions dans la relation de travail. La Cour de cassation a consacré la distinction entre une modification du contrat de travail, nécessitant l’accord exprès du salarié, et un simple changement des conditions de travail, que l’employeur peut mettre en œuvre sans requérir cet accord, dans le cadre de son pouvoir de direction. Cette distinction a d’importantes conséquences. Dans le premier cas, le refus du salarié d’une modification du contrat peut entraîner son licenciement à condition que l’employeur justifie d’un motif valable. Il s’agit du motif de la proposition de modification (économique, disciplinaire ou personnel non disciplinaire). Dans le second cas, le refus du salarié du changement de ses conditions de travail constitue une faute pouvant justifier son licenciement. Toutefois une atteinte aux droits fondamentaux du salarié peut justifier le refus. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
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