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| Titre : | Le salaire minimum légal, la convention collective et le juge : Comparaison franco-allemande (2018) |
| Auteurs : | Benjamin Dabosville |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 1, janvier 2018) |
| Article en page(s) : | pp. 77-90 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ SALAIRE MINIMUM ; CONVENTION COLLECTIVE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; FRANCE ; ALLEMAGNE |
| Résumé : | Depuis le 1er janvier 2015, les droits français et allemand prévoient tous deux l'existence d'un salaire minimum légal. Au-delà du constat de cette similitude, le rôle et la signification d'une telle exigence sont-ils identiques des deux côtés du Rhin ? Comment s'articulent salaire minimum légal et dispositions conventionnelles relatives à la rémunération ? Que nous apprennent les convergences et divergences de jurisprudence quant à nos propres droits nationaux ? Tel était l'objectif du séminaire de droit comparé franco-allemand du GEFACT qui s'est tenu à Cologne les 28 et 29 avril 2017 et qui avait pour thème « le salaire minimum légal ». La rencontre s'est organisée autour de plusieurs interventions faites en binôme. Après une présentation introductive des textes et de leur histoire, qui a permis de mieux situer les difficultés juridiques et les enjeux socio-économiques, le groupe s'est intéressé successivement à deux questions, en prenant pour point de départ les décisions judiciaires rendues en France et en Allemagne. Cette présentation reprend les points principaux de ce travail de comparaison. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2018/0009 |
