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Un des dispositifs réglementaires sur la pénibilité issu de la loi de réforme des retraites de novembre 2010 incite les entreprises, sous peine de pénalité financière, à conclure un accord ou mettre en place un plan d’action pour la prévention d[...]
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Fabienne Caser ; Annie Jolivet ; Yves Lochard ; Stéphanie Mailliot ; Michel Parlier ; Jean-Marie Pernot ; Geneviève Trouiller ; Catherine Vincent | Lyon : ANACT | Etudes | 2013Ce rapport présente les résultats d’une recherche sur la construction et la mise en œuvre d’accords et de plans d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés issus de la loi du 17 décembre 2008. Il est accompagné d'une synthèse de 8 pages. C[...]
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L'étude a été commanditée par la CFDT, deux ans après la parution des décrets relatifs aux accords et plans d’action pénibilité dans le cadre de la réforme des retraites de novembre 2010. L’objectif pour la CFDT consistait à comprendre les forme[...]
