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Titre : | Le comité d'hygiène et de sécurité n'est pas soluble dans le comité social et économique : Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales (2017) |
Auteurs : | Geneviève Pignarre |
Type de document : | Article : document électronique |
Dans : | Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2017) |
Article en page(s) : | pp. 647-648 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ CHSCT ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; DROIT SYNDICAL ; HYGIENE-SECURITE ; FRANCE |
Document Céreq : | Non |
En ligne : | http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0184 |