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Titre : | Qu'est devenue l'idée démocratique en droit du travail ? (2017) |
Auteurs : | Antoine Jeammaud ; Olivier Favereau |
Type de document : | Article : document électronique |
Dans : | Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2017) |
Article en page(s) : | pp. 576-584 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ LEGISLATION DU TRAVAIL ; DEMOCRATIE ; CITOYENNETE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS ; FRANCE |
Résumé : | En 1982, les lois Auroux, fruits de l'alternance politique de 1981, sont porteuses d'une promesse : celle d'enfanter une citoyenneté par le travail et dans l'entreprise. « Par le travail », parce qu'elles reposent sur l'idée selon laquelle le droit du travail constitue un des piliers d'une démocratie. « Dans l'entreprise », parce le développement des prérogatives des institutions représentatives du personnel, mais aussi celui de la participation des travailleurs à travers la négociation collective, devait façonner la démocratie dans l'entreprise. Très vite, dès la seconde moitié des années quatre-vingt, ce discours démocratique est entré en tension avec les discours de la crise, injonction adressée au droit du travail de se transformer, de se soumettre aux exigences du marché concurrentiel, d'être efficient. Depuis, la prégnance des exigences d'efficacité économique n'a pas faibli. Bien au contraire, les ordonnances du 22 septembre 2017 en sont pleinement imbibées. Ont-elles eu raison de l'idée démocratique, alors même que certaines dispositions - par exemple la possibilité de recourir au referendum - prétendent lui donner une certaine vigueur ? Cette question a été soumise à Antoine Jeammaud, ancien professeur à l'Université Lumière Lyon 2, et Olivier Favereau, professeur émérite de sciences économie de l'Université Paris Nanterre, responsable et codirecteur du département Économie et Société au Collège des Bernardins. Tous deux ont un point d'accord : cette dernière réforme, dans la continuité des précédentes, gangrène l'idée démocratique dans toutes ses dimensions. Antoine Jeammaud souligne combien l'usage de procédés, qui pourraient a priori, relever de l'idée démocratique, telle la négociation légiférante - n'ont que peu à voir avec les idéaux de démocratie sociale ou de démocratie industrielle portés par les lois Auroux. Olivier Favereau, pour sa part, souligne combien l'idéal d'égalité entre les insiders et les outsiders du marché du travail dont sont porteuses les réformes, repose sur une conception réductrice de la démocratie, laquelle préserve, en définitive, les privilèges de certaines parties prenantes : les actionnaires. Réenchanter l'idée démocratique - sans pour autant sacrifier la mise en place d'une forme de flexisécurité - suppose alors de promouvoir une autre conception de l'entreprise, non réduite à un lieu par lequel transitent les salariés entre deux situations de non-emploi. (Source : revue) |
Document Céreq : | Non |
En ligne : | http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0177 |