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Titre : | La rémunération des salariés à la commission (2017) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 52, octobre 2017) |
Article en page(s) : | pp. 97-103 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ METIER DE LA FONCTION COMMERCIALE ; REMUNERATION ; POLITIQUE SALARIALE D'ENTREPRISE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
Résumé : | La commission constitue une rémunération fixée par un pourcentage déterminé sur un élément variable en fonction de l’apport du salarié à l’entreprise. Elle peut constituer l’accessoire d’un salaire fixe ou l’ensemble de la rémunération. Les conditions d’attribution sont laissées à la libre appréciation des parties, sous réserve de respecter les dispositions légales et conventionnelles. Les commissions obéissent à certaines règles particulières concernant les VRP. (Source : revue) |
Document Céreq : | Non |