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| Titre : | La loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et sociétés donneuses d'ordre : les ingrédients d'une corégulation (2017) |
| Auteurs : | Tatiana Sachs |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 6, juin 2017) |
| Article en page(s) : | pp. 380-390 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ GRANDE ENTREPRISE ; ENTREPRISE MULTINATIONALE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; RESPONSABILITE SOCIALE D'ENTREPRISE ; FRANCE |
| Résumé : | Se heurtant à de nombreuses critiques et résistances, la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre a finalement vu le jour. Par un dispositif, riche et complexe, elle tente de remédier à l'irresponsabilité des grandes entreprises, et en particulier des entreprises transnationales, dans des domaines tout aussi sensibles que multiples : l'atteinte aux droits de l'homme, à la santé et à la sécurité ou encore l'environnement. Si le domaine de la vigilance dépasse largement les relations de travail, ce dispositif devrait retenir l'attention de nos lecteurs intéressés par les formes de régulation les plus appropriées pour encadrer et responsabiliser le pouvoir des entreprises. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0138 |
