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| Titre : | Zoom : le droit à la déconnexion (2017) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 48, avril 2017) |
| Article en page(s) : | pp. 81-87 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ RELATION TRAVAIL-FAMILLE ; TEMPS LIBRE ; NTI - NOUVELLE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | La loi Travail du 8 août 2016 consacre un droit à la déconnexion des salariés. Depuis le 1er janvier 2017, les modalités d’exercice de ce droit constituent l’un des thèmes de la négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. À défaut d’accord, l’employeur doit élaborer une charte sur le sujet. En outre, l’accord collectif encadrant le recours aux forfaits en jours doit désormais prévoir les modalités selon lesquelles le salarié peut exercer son droit à la déconnexion. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
