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| Titre : | La durée du travail II - Temps complet – Temps partiel – Travail de nuit – Repos et jours fériés (2017) |
| Auteurs : | Michel Morand ; Sandra Limou ; Fanny Doumayrou |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 48, avril 2017) |
| Article en page(s) : | pp. 7-78 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; HORAIRE DE TRAVAIL ; HEURE SUPPLEMENTAIRE ; TRAVAIL DE NUIT ; TRAVAIL PRECAIRE ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | Afin de permettre aux entreprises d’adapter le rythme de travail des salariés à leur activité, le législateur a institué et développé différentes possibilités d’organisation du temps de travail : répartition de la durée du travail sur des périodes supérieures à la semaine, recours au travail de nuit, au travail intermittent, etc. Ainsi, de nombreux aménagements sont possibles par voie d’accord collectif ou, par exception, par décision unilatérale de l’employeur. La loi Travail du 8 août 2016 renforce la primauté de l’accord d’entreprise en la matière, et introduit de nouveaux assouplissements. En outre, elle réorganise les dispositions du Code du travail sur la durée du travail et les congés en distinguant les dispositions d’ordre public, celles relevant de la négociation collective et celles dites «supplétives » qui s’appliquent en l’absence d’accord. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
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