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Titre :
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L'accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service : régime juridique et garanties statutaires
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Auteurs :
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Odile Desticourt ;
Michel Libes
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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3e éd.
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Editeur :
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Paris : Berger-Levrault, 2016
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Collection :
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Les indispensables
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7013-1932-2
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Format :
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582 p.
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Langues:
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Français
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Catégories :
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Thésaurus CEREQ
FONCTION PUBLIQUE
;
ACCIDENT DU TRAVAIL
;
MALADIE PROFESSIONNELLE
;
STATUT
;
SANTE AU TRAVAIL
;
FRANCE
;
LEGISLATION DU TRAVAIL
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Résumé :
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Cet ouvrage est conçu comme un outil d’aide à la décision et répond à toutes les questions des agents des trois fonctions publiques. Les auteurs analysent l’ensemble des cas pouvant se présenter en apportant une solution juridique, source de droit à l’appui. Également très pratique dans sa forme, l’ouvrage comprend une table des décisions juridictionnelles et des avis, une table des articles de codes, une table chronologique des textes législatifs et réglementaires et des mots-clés et un index détaillé.
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Document Céreq :
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Non
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En savoir plus :
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voir la table des matières sur le site de l'éditeur
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