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| Titre : | Les licenciements et ruptures conventionnelles des contrats des salariés protégés, principaux indicateurs (2017) |
| Auteurs : | Fabrice Romans ; Élodie Rosankis |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 018, mars 2017) |
| Article en page(s) : | 3 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ LICENCIEMENT ; DEMISSION ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; STATISTIQUE D'EMPLOI ; FRANCE |
| Résumé : | Le nombre de demandes d’autorisation de licenciements et de ruptures conventionnelles des contrats de salariés protégés dans le cadre de leurs fonctions de représentation du personnel s’élève à près de 20 000 en 2014. Au cours de la période 2010-2014, plus des trois quarts des demandes de licenciement et près de 95 % des demandes de rupture conventionnelle ont été autorisées par l’inspection du travail. Pour un salarié protégé, le risque de rupture de contrat de travail est plus élevé dans les établissements de petite taille ; il est aussi plus élevé dans les domaines du commerce et des services que dans l’industrie ou la construction. (Dares) |
| Document Céreq : | Non |
| En savoir plus : | sur le site de la Dares |
| En ligne : | http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2017-018.pdf |
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