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| Titre : | Contrat de travail de droit public et contrat de travail de droit privé (2016) |
| Auteurs : | Florence Debord |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 11, novembre 2016) |
| Article en page(s) : | pp. 693-699 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ CONTRAT DE TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; DROIT ; FRANCE |
| Résumé : | S'il est un domaine dans lequel l'établissement de liens n'est pas une mince affaire, c'est bien celui des rapports entre le droit du travail et le droit administratif. L'exorbitance de droit commun qui caractérise le second, invite en effet à considérer que les deux champs, quand bien même ils recouvreraient des situations factuelles de travail relativement proches, sont emprunts d'exclusions réciproques. Certains travaux, cependant, ont bien montré qu'il existait une forme de rapprochement en termes de techniques et de principes applicables, notamment dans le domaine de la gestion du travail subordonné. C'est précisément dans cette dynamique de rapprochement que se situe la présente contribution de Florence Debord à propos de la figure juridique du contrat de travail. Quelle est l'hypothèse de l'auteure ? Celle d'un rapprochement - voire d'une identité - des concepts de contrat de travail en droit privé et en droit public, et d'une similitude des principes qui les gouvernent. Pour suivre cette démonstration, il n'est pas inutile de distinguer trois situations. Dès lors que l'employeur est une personne de droit privé, le contrat de travail est soumis aux règles du droit privé - que l'employeur gère un service public industriel et commercial ou un service public administratif. Au contraire, lorsqu'il est une personne de droit public en charge d'un service public administratif, le contrat des personnels non statutaires est de droit public. Enfin, pour les entreprises de droit public dites à statut qui gère un service public industriel et commercial, les agents relèvent du droit privé mais sont dans une situation particulière du fait de l'application du statut. La présente liaison concerne à titre principal les deux premières catégories. Elle confirme, s'il en était besoin, tout l'intérêt qu'il y a, puisque le droit du travail ne s'applique qu'aux salariés de droit privé, de saisir les frontières du droit privé et du droit public. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2016/0219 |
