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| Titre : | L’épargne salariale (2016) |
| Auteurs : | Aline Chapelle ; Dominique Jourdan |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 43, novembre 2016) |
| Article en page(s) : | pp. 7-64 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ PARTICIPATION AUX BENEFICES ; SALARIE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | L’épargne salariale recouvre un ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise, de favoriser l’épargne collective et le développement des investissements des entreprises. Il s’agit notamment de l’intéressement et de la participation. La loi Macron du 6 août 2015 (L. n ° 2015-990) a procédé à une réforme de ces dispositifs, dans le but de les simplifier et de les rendre plus attractifs. Ainsi, le législateur a harmonisé les règles régissant l’intéressement et la participation en alignant leurs délais de versement et, le cas échéant, leurs intérêts de retard. Il a également relancé l’obligation, pour les branches professionnelles, de négocier un accord de participation et transposé cette même obligation à l’intéressement. Ainsi, les branches ont jusqu’au 30 décembre 2017 pour négocier des accords de ce type. Les sommes issues de l’intéressement sont désormais affectées par défaut dans le plan d’épargne d’entreprise (PEE), en l’absence de choix explicite de l’intéressé au moment de la répartition. Le taux du forfait social à la charge de l’employeur sur les sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation est réduit à 8 % (au lieu de 20 %) pour les PME négociant pour la première fois un accord en la matière. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
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