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| Titre : | Le comité d'entreprise : nouveaux enjeux : Quelques observations à partir de la loi du 14 juin 2013 (2015) |
| Auteurs : | Georges Borenfreund |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 1, janvier 2015) |
| Article en page(s) : | pp. 17-27 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ COMITE D'ENTREPRISE ; POLITIQUE D'ENTREPRISE ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | Les dispositions issues de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, relatives au comité d'entreprise, constituent une référence de choix pour mesurer la place et le rôle attribués aujourd'hui à cette institution autant que les constances voire les évolutions de fond, parfois latentes, qui traversent notre droit des relations professionnelles. Aussi, les enjeux dont ce texte est porteur se situent-ils au carrefour d'interrogations ciblées et de questionnements touchant à l'architecture et à la logique qui supportent la défense des intérêts collectifs des salariés dans l'entreprise. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2015/0001 |
