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| Titre : | La rémunération des artistes-interprètes salariés (2015) |
| Auteurs : | Dimitra Pallantza |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2015) |
| Article en page(s) : | pp. 597-603 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ METIER DU SPECTACLE ; ACTEUR ; MUSICIEN ; SALARIE ; REMUNERATION ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | L'artiste-interprète salarié bénéficie, en contrepartie de sa prestation, d'une créance de rémunération dont la nature juridique est difficile à saisir. Elle découle en réalité de trois logiques différentes : premièrement, la logique du droit du travail, inhérente à l'idée du salaire ; deuxièmement, la logique du droit d'auteur, inhérente à l'idée de cession et, troisièmement, la logique de la responsabilité civile, inhérente à l'idée de réparation d'un préjudice subi. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2015/0255 |
