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| Titre : | Une représentation du personnel à la carte (2016) |
| Auteurs : | Franck Petit |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Droit social (n° 6, juin 2016) |
| Article en page(s) : | pp. 544-549 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ REPRESENTANT DU PERSONNEL ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; NTI - NOUVELLE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ; FRANCE |
| Résumé : | Chaque loi successive ajoute sa pièce à la construction d'un modèle de représentation du personnel. Une tendance généralisée se remarque : l'éparpillement des institutions représentatives du personnel (IRP) n'a pas été favorable à leur efficacité. C'est pourquoi le législateur a prévu la possibilité de regrouper les IRP, soit à la suite d'une décision unilatérale de l'employeur (entreprises de moins de 300 salariés), soit dans le cadre de la négociation collective (entreprises comptant au moins 300 salariés). Un constat s'impose : la loi n'a pas privilégié la négociation collective à chaque fois qu'elle était possible. Or, imposer une délégation unique du personnel (DUP) ne permet pas toujours de trouver un modèle adapté à l'entreprise concernée. L'étape suivante pourrait donc être la négociation des DUP, lorsqu'elle reste possible. En ce qui concerne la détermination des moyens, la négociation occupe maintenant une large place. Mais il manque encore des limites à ces champs ouverts à la négociation. Il est proposé d'établir des « principes essentiels » dans le domaine de la représentation du personnel. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201606&skin=dlz_kndv2&puc=006077&aff=WFL&gotopa=544 |
