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| Titre : | Réforme territoriale : les premiers retours de l'expérience du terrain : Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales |
| Auteurs : | Mathieu Darnaud ; René Vandierendonck ; Pierre-Yves Collombat ; Michel Mercier ; France. Sénat (Paris) |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | Paris : Sénat, 2016 |
| Collection : | Les rapports du Sénat |
| Format : | 76 p |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ REFORME ; DECENTRALISATION ; POLITIQUE REGIONALE ; REGION ; FRANCE ; RAPPORT ; COMMUNE ; DEPARTEMENT |
| Résumé : | La commission des lois a mis en place une mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme territoriale afin d'apprécier dans les territoires leur application pour, le cas échéant, procéder à des ajustements. Le présent rapport tire les premiers enseignements de la mission à la lumière des déplacements et des auditions déjà effectués. Les entretiens organisés à Besançon et à Dijon, les 21 et 22 janvier 2016, lui ont permis d'aborder la mise en place de la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté quelques semaines après sa création et la réorganisation des services déconcentrés, la révision alors en cours des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) ainsi que l'essor des communes nouvelles. (Documentation française) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000212/index.shtml?xtor=RSS-436 |
Documents numériques (1)
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