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Titre : | Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail (2016) |
Auteurs : | SĂ©bastien Tournaux |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Droit social (n° 1, janvier 2016) |
Article en page(s) : | pp. 9-18 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ LEGISLATION DU TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; LEGISLATION DE L'APPRENTISSAGE ; FRANCE |
RĂ©sumĂ© : | Le rĂ©gime juridique du contrat de travail est en perpĂ©tuelle Ă©volution sous l'action conjuguĂ©e de l'entrĂ©e en vigueur de lois nouvelles, de nombreuses dĂ©cisions de jurisprudence, des rĂšgles conventionnelles adoptĂ©es par les partenaires sociaux et de l'influence de la doctrine en droit du travail. L'actualitĂ© du rĂ©gime du contrat du travail, au cours du dernier semestre, mĂ©ritait donc d'ĂȘtre analysĂ©e, qu'il s'agisse de la qualification du contrat, des clauses et obligations qu'il peut comporter ou de l'application des thĂ©ories de la modification, de la suspension ou du transfert du contrat de travail. |
Document Céreq : | Non |
En ligne : | http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201601&skin=dlz_kndv2&puc=006077&aff=WFL&gotopa=9 |