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| Titre : | La maladie - Contrat de travail – Indemnisation (2015) |
| Auteurs : | Lisiane Fricotté ; Louis Paoli |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 32, octobre 2015) |
| Article en page(s) : | pp. 7-63 |
| Note générale : |
Ce numéro Thématique annule et remplace la précédente édition de mai 2009.
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| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ SANTE ; ABSENTEISME ; LICENCIEMENT ; SECURITE SOCIALE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : |
La maladie d’un salarié emporte une série de conséquences pour lui, pour son employeur mais également pour la Sécurité sociale. L’arrêt de travail, justifié en temps utile au près de l’employeur par un certificat médical, entraîne la suspension du contrat de travail. Durant cette période, le salarié conserve néanmoins des droits découlant de son contrat de travail et n’est pas exonéré de la totalité des obligations qui en découlent.
Cette édition des Thématiques recense notamment les obligations du salarié malade, les incidences de sa maladie sur ses droits (rémunération, congés, électorat, éligibilité…), les conditions d’un éventuel licenciement, ainsi que les conditions d’attribution et de versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale et des indemnités complémentaires dues par l’employeur. |
| Document Céreq : | Non |
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