Accueil
Titre : | Comité chargé de définir les principes essentiels du droit du travail - Rapport au Premier ministre |
Auteurs : | Robert Badinter ; France. Premier ministre |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Paris : Premier ministre, 2016 |
Format : | 12 p |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ LEGISLATION DU TRAVAIL ; RAPPORT ; FRANCE ; REFORME ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; CONTRAT DE TRAVAIL |
Résumé : | La commission présidée par M. Robert Badinter a été chargée par le Premier ministre de dégager les principes jugés essentiels sur les fondements du droit du travail. La commission énumère 61 principes autour des thèmes suivants : libertés et droits de la personne au travail ; formation, exécution et rupture du contrat de travail ; rémunération ; temps de travail ; santé et sécurité au travail ; libertés et droits collectifs ; négociation collective et dialogue social ; contrôle administratif et règlement des litiges.(Documentation française) |
Document Céreq : | Non |
En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000072-comite-charge-de-definir-les-principes-essentiels-du-droit-du-travail-rapport-au |
Documents numériques (1)
DocFr-2016-164000072.pdf Adobe Acrobat PDF |