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| Titre : | Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle |
| Auteurs : | Hortense Archambault ; Jean-Denis Combrexelle ; Jean-Patrick Gille ; France. Premier ministre |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | Paris : Premier ministre, 2015 |
| Format : | 473 p |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ METIER DU SPECTACLE ; INTERMITTENT DU SPECTACLE ; ART ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; CHOMAGE ; INDEMNISATION DU CHOMAGE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; RAPPORT ; FRANCE |
| Résumé : | Les salariés du secteur du spectacle bénéficient d'un régime particulier d'indemnisation (93 000 allocataires fin 2013). Aujourd'hui, les règles d'indemnisation de ces professionnels sont régies par les annexes VIII (pour les ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle) et X (artistes du spectacle) du règlement général de l'assurance chômage, annexé aux accords successifs. La présente mission s'inscrit dans le prolongement du rapport remis en juin 2014 par Jean-Patrick Gilles à la suite du conflit né de la contestation des nouvelles dispositions prévues dans l'accord du 22 mars 2014 pour ces annexes VIII et X. Cette crise a été réactivée à l'occasion de la signature et de l'entrée en vigueur de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014. La convention a introduit des modifications portant sur les contributions sociales et des règles de différé et de plafonnement du cumul du salaire et de l'allocation. Ces modifications aboutissent à décaler dans le temps ou à limiter mensuellement l'indemnisation des salariés situés dans la partie supérieure de la distribution des revenus. Par décision du gouvernement, le différé n'est pas appliqué aux allocataires, mais compensé financièrement par l'Etat à l'Unédic jusqu'à une future renégociation. Au terme de leurs travaux, les auteurs émettent une série de recommandations, autour de quatre axes : bâtir une politique de l'emploi dans le spectacle vivant et enregistré ; garantir un système d'indemnisation du chômage adapté aux métiers du spectacle : en consacrer le principe dans la loi et instaurer une nouvelle méthode de dialogue social ; adapter les règles des annexes VIII et X : outils et réflexions pour une future négociation ; sécuriser les parcours professionnels et améliorer la protection sociale adaptée à la discontinuité de l'emploi. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000024-batir-un-cadre-stabilise-et-securise-pour-les-intermittents-du-spectacle |
Documents numériques (1)
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