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| Titre : | Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail |
| Auteurs : | Barbara Romagnan ; Thierry Benoit ; France. Assemblée nationale |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | Paris : Assemblée Nationale, 2014 |
| Collection : | Documents d'information de l'Assemblée nationale |
| Format : | 250 p |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; ARDTT ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; COMPETITIVITE ECONOMIQUE ; CONDITION DE TRAVAIL ; RELATION TRAVAIL-FAMILLE ; RAPPORT ; FRANCE |
| Résumé : | Le rapport de la commission d'évaluation la loi sur la réduction du temps de travail (RTT) dresse un bilan positif de la loi. Le rapport estime que la RTT a permis la création de 350 000 emplois, sans dégrader la compétitivité du pays, faisant passer le chômage de 10,3 en 1997 à 7,5 en 2002. Il constate que cette politique est relativement peu coûteuse au regard des politiques pour l'emploi reposant sur des baisses de cotisations, 2 milliards d'euros aux entreprises et 2,5 milliards d'euros aux administrations publiques. En outre, il montre que la RTT a permis une relance importante du dialogue social, avec 20 000 accords de branches signés en 2000 contre 2900 en 1996-98. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000761-rapport-fait-au-nom-de-la-commission-d-enquete-sur-l-impact-societal-social?xtor=EPR-526 |
