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Catégorie CODE
Documents disponibles dans cette catégorie (25)
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Publié dans la collection “Inside Technology” des MIT Press, Sorting Things Out est un classique incontournable des sciences sociales américaines. C’est l’un des tout premiers ouvrages à avoir placé l’informatique et les mondes numériques au cen[...]
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Lancée au printemps 2020 sous la houlette de la direction affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances, la réforme des CCAG vise à favoriser l’accès des PME à la commande publique en améliorant les conditions d’exécution financ[...]
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Marchés publics et contrats de concession : le nouveau Code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019 ! Maintes fois annoncé, très attendu par les acheteurs publics et les opérateurs économiques, le Code de la commande publ[...]
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Dans les débats législatifs des années 1900, le contrat de travail repose sur une relation exclusive entre un travailleur et un employeur, plaçant le premier dans une dépendance économique à l’égard du second. Cependant, le Code, en ne définissa[...]
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Cette proposition de refonte complète du Code du travail a pour finalité de rendre le droit plus accessible, mais aussi de l’adapter aux difficultés de notre temps. L’évolution du travail et de ses contextes imposent de penser de nouveaux périmè[...]
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Bernard Teyssie, dir. ; Jean-François Cesaro ; Damien Chenu ; Lydie Dauxerre ; Laurent Drai ; Grégoire Duchange ; Bernard Gauriau ; Olivier Geron ; Charles Guyon ; Henri Guyot ; Cécile Hablot ; Emeric Jeansen ; Thibault Lahalle ; Agathe Lepage ; Arnaud Martinon ; Patrick Morvan ; Yannick Pagnerre ; Renaud Salomon ; Pierre-Yves Verkindt | Paris : Panthéon-Assas | Colloques | 2015La sanction pénale est-elle un outil pertinent dès lors que s'exprime la nécessité d'assurer l’effectivité des normes gouvernant les relations de travail nouées dans l’entreprise? D’aucuns en sont persuadés : il est, en la matière, une tradition[...]
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Notre Code du travail est doublement inefficace : lourd et complexe, il bride l’activité économique sans pour autant protéger correctement les travailleurs. Sa refondation est donc une impérieuse nécessité. C’est précisément l’objet de ce livre [...]
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Fruit d’un processus engagé au XIXe siècle, le code des catégories socio-professionnelles est élaboré en France entre 1951 et 1954 et n’a que peu été modifié depuis. Alors sans habillage théorique fort et d’une tonalité réaliste, il donne corps [...]
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Plus célèbre que le Dictionnaire de Ferdinand Buisson, le Code Soleil a constitué une référence incontournable de la formation initiale et de la vie quotidienne des instituteurs de 1923 à 1979. Ce Code énonce un ensemble de conseils et de devoir[...]
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De par son ampleur, la réforme 2009 du Code des marchés publics a bouleversé les règles de passation et d'exécution des marchés publics. Cette troisième édition du Code commenté des marchés publics retranscrit et analyse toutes ces évolutions et[...]
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La réforme 2009 du Code des marchés publics a modifié les règles tant de passation que d'exécution des marchés publics. Cet ouvrage retranscrit ces changements, réunit les nouveaux articles du Code des marchés publics, tous les textes qui y sont[...]
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Présentation de l'intégralité du code officiel de l'action sociale et des familles 2006 régissant à la fois l'action sociale auprès des enfants, des personnes âgées et des handicapés, ainsi que la réglementation concernant les établissements soc[...]
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Michel de Virville ; MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE | Paris : La Documentation française | 2004Pour répondre aux difficultés du droit du travail, souvent perçu par ses utilisateurs et ses producteurs comme instable, trop complexe et difficile à appliquer, la commission présidée par Michel de Virville a formulé 50 propositions. Il s'agit p[...]
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Fournit les codes et libellés des communes depuis 1943, avec accès aux fiches communales présentant notamment les codes région, département, arrondissement et canton relatifs à chaque commune.
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Ce document rappelle les points clés des lois du 4 et 12 juillet 1989, respectivement la loi n° 90-579 relative au crédit formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue et la loi n° 90-613 favorisant la stabilité[...]
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Les normes typographiques, les principes généraux de rédaction, les genres journalistiques sont les principaux thèmes de ce guide.
