Accueil
| Titre : | L'intervention des représentants du personnel en cas de « grand » licenciement collectif dans une entreprise en difficulté (2014) |
| Auteurs : | David Jacotot |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Droit social (n° 5, mai 2014) |
| Article en page(s) : | pp. 423-427 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; LICENCIEMENT ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 soumet, par principe, les grands « licenciements » prononcés par une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire aux mêmes règles que celles applicables aux entreprises in bonis. Toutefois, certaines dispositions spéciales ont été édictées, avant tout pour accélérer les processus, et que les licenciements puissent être notifiés rapidement. Le tribunal administratif de Montreuil a rendu l'un des tout premiers jugements relatifs à l'application à une entité défaillante de la loi nouvelle. Son jugement révèle la difficulté d'appréhender ce « droit propre à l'entreprise en difficulté », tant il est à la fois complexe, imprécis voire incomplet. (Droit social) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201405&skin=dlz_kndv2&puc=006077&aff=WFL&gotopa=423 |
