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| Titre : | Les programmes de qualité et d’efficience, des instruments au service de l’évaluation des politiques de sécurité sociale et de la mobilisation de leurs acteurs (2010) |
| Auteurs : | Laurent Caussat ; Olivier Chemla |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue française des affaires sociales (n°1-2, janvier-juin 2010) |
| Article en page(s) : | pp. 163-185 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ EVALUATION ; POLITIQUE SOCIALE ; SECURITE SOCIALE ; QUALITE ; FRANCE |
| Résumé : | Les programmes de qualité et d’efficience, qui constituent depuis 2007 une annexe aux projets de loi de financement de la sécurité sociale, ambitionnent d’étendre au domaine des politiques de sécurité sociale la démarche « objectifs / indicateurs / résultats » mise en œuvre depuis 2001 dans la procédure d’élaboration et d’examen des projets de loi de finances. Assurément fructueuse pour l’analyse de l’allocation des ressources budgétaires à un niveau relativement agrégé, cette démarche est en revanche plus controversée quant à son pouvoir d’incitation des gestionnaires publics à l’efficience. Dans le cas des politiques de sécurité sociale, elle complète toutefois utilement le dispositif de mesure de la performance du service public de la sécurité sociale prévu depuis 1996 par les conventions d’objectifs et de gestion liant l’État et les organismes nationaux qui en ont la charge. De ce fait, les programmes de qualité et d’efficience se concentrent sur l’appréciation de l’impact final des politiques sur les revenus et les conditions de vie de la population. Ces programmes permettent ainsi de dresser un tableau d’ensemble des succès atteints par les politiques de sécurité sociale, tout autant que de mesurer les progrès restant à accomplir. À cet égard, ils servent à identifier les dispositifs pour lesquels une démarche d’évaluation plus approfondie, reposant sur des méthodologies propres à apprécier leur impact exact, est nécessaire. |
| En ligne : | http://www.sante-sports.gouv.fr/evaluation-des-politiques-publiques-sanitaires-et-sociales.html |
