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| Titre : | Livre IX du Code du travail. Partie législative telle que modifiée par les lois des 4 et 12 juillet 1990. (1990) |
| Auteurs : | Centre Inffo (France) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Actualité de la formation permanente (supplément au n° 107, juillet-août 1990) |
| Article en page(s) : | 38 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; LEGISLATION ; CREDIT-FORMATION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CODE ; FRANCE |
| Résumé : | Ce document rappelle les points clés des lois du 4 et 12 juillet 1989, respectivement la loi n° 90-579 relative au crédit formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue et la loi n° 90-613 favorisant la stabilité de l'emploi par l'adaptation du régime des contrats précaires. Il souligne les modifications qu'elles ont apportées aux articles du Code du travail. |
