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| Titre : | Les nouvelles formes de mutualisation : réflexions sur la portabilité des droits issue de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008. (2009) |
| Auteurs : | Anne-Sophie Ginon ; Frédéric Guiomard |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Droit social (n° 11, novembre 2009) |
| Article en page(s) : | pp. 1054-1064 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; DROIT ; DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FRANCE |
| Résumé : | La mutualisation est un terme qui a été utilisé à trois reprises dans l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, à propos de la question de la portabilité des garanties de prévoyance ains que sur les règles de la formation. Les auteurs analysent les nouvelles formes de mutualisation mises en oeuvre dans ces deux domaines. En premier lieu, les auteurs décrivent les dispositifs juridiques complexes choisis par les partenaires sociaux. En second lieu, ils tentent de déterminer les fondements de ces nouvelles formes de mutualisation. |
| Note de contenu : | Droit du travail et protection sociale : croisement et redistribution. |
