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Titre : | Revenu de solidarité active : l'expérimentation. (2007) |
Auteurs : | Martine Long |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Droit social (n° 12, décembre 2007) |
Article en page(s) : | pp. 1236-1243 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ PAUVRETE ; POLITIQUE SOCIALE ; REVENU MINIMUM ; TRAVAILLEUR PAUVRE ; ETUDE CRITIQUE ; EXPERIENCE ; FRANCE |
Résumé : | L'auteur examine le cadre juridique de l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA) qui, en accordant une compétence normative aux départements, remet en cause le principe d'égalité d'accÚs aux droits sociaux. |