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Titre : | Les effets du revenu de solidarité active (RSA) sur les gains du retour a l'emploi. (2008) |
Auteurs : | Denis Anne ; Yannick L'Horty |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Document de travail du CEE (n° 106, octobre 2008) |
Article en page(s) : | 35 p. |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ REINSERTION PROFESSIONNELLE ; REVENU MINIMUM ; MODELISATION ; FRANCE |
RĂ©sumĂ© : | Partant d'un inventaire des prestations sociales locales et/ou extra-lĂ©gales offertes en 2007 dans treize villes françaises dont Paris, Lyon et Marseille, nous mesurons les gains du retour Ă l'emploi pour les allocataires de minima sociaux (RMI et Api) selon leur configuration familiale. Les multiples rĂ©formes des prestations nationales et lĂ©gales effectuĂ©es depuis notre premiĂšre Ă©tude publiĂ©e en 2002, en particulier celles de la prime pour l'emploi (PPE), n'ont pas Ă©tĂ© suffisantes pour garantir que le retour Ă l'emploi rapporte aux allocataires de minima sociaux. Dans la plupart des localitĂ©s et pour la plupart des configurations familiales, un mi-temps au Smic fait perdre des revenus relativement Ă l'assistance et un temps complet ne garantit pas toujours que l'emploi rapporte Ă celui qui l'occupe. Les effets des rĂ©formes ont Ă©tĂ© compensĂ©s par ceux d'autres mesures telles que la gĂ©nĂ©ralisation des aides aux transports donnĂ©es par les rĂ©gions, le dĂ©veloppement des tarifs sociaux du tĂ©lĂ©phone et de l'Ă©lectricitĂ©, ou l'exonĂ©ration de redevance tĂ©lĂ©vision. Puis, nous simulons les effets de la mise en oeuvre du rSa en substitution du RMI. Nous prenons en compte les rĂ©actions des droits connexes aux hausses des transferts nationaux. Nous constatons que le rSa supprime effectivement les zones oĂč l'emploi ne rapporte pas, dans la quasi-totalitĂ© des localitĂ©s et des configurations familiales. Nous montrons enfin que le taux marginal de prĂ©lĂšvement de 38 % retenu par le gouvernement dans son projet de loi est trĂšs proche de la limite supĂ©rieure compatible avec l'objectif de facilitation du retour Ă l'emploi. (RĂ©sumĂ© CEE) |
Document Céreq : | Non |
En ligne : | http://www.cee-recherche.fr/sites/default/files/webfm/publications/docdetravail/106-revenu_solidarite_rsa_retour_emploi.pdf |
Documents numériques (1)
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