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| Titre : | Questions sur l'accord du 23 janvier sur la modernisation du marché du travail. Controverse. (2008) |
| Auteurs : | Francis Kramarz ; Antoine Lyon-Caen |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 3, mars 2008) |
| Article en page(s) : | pp. 146-151 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS ; ETUDE CRITIQUE ; FRANCE |
| Résumé : | « Flexicurité » : le mot-valise désigne un modèle d'agencement (juridique) des relations du travail et de la protection sociale qui combinerait souplesse pour les choix patronaux en matière d'investissement et d'organisation productive, d'une part, sécurité du revenu, constance des garanties sociales, mais aussi effective liberté de changer d'activité professionnelle ou d'engagement dans la vie sociale (« l'autre flexibilité » du rapport Supiot, le côté « Tous sublimes ! » proposé par Bernard Gazier) pour les personnes, d'autre part. Un moindre mal en guise d'idéal pour nos pays prospères par temps de résignation aux bienfaits du capitalisme, une alternative aux désordres et à l'injustice semées par le capitalisme hyperconcurrentiel ? Encore faudrait-il s'accorder sur les voies de sa réalisation, qui heurterait nécessairement de puissants intérêts et supposerait un authentique compromis social. Or d'aucuns ont vu, dans l'Accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail, signé le 23 janvier dernier, l'amorce ou l'annonce d'« une flexicurité à la française ». Pour des raisons différentes, les signataires des deux textes ci-dessous ne partagent pas ce point de vue. Invités à émettre un jugement sur cet accord, ils répondent, l'un et l'autre, par une interrogation. Francis Kramarz ne cache pas sa déception, car cet accord lui semble très insuffisant, et pas seulement parce qu'il ne retient pas la formule du contrat de travail unique ; c'est, au fond, qu'il devrait plus aux calculs des organisations signataires qu'à leur souci du « bien commun ». Sensible au caractère composite de l'instrument conventionnel (tout ne vaut pas engagement, changement normatif, ni même orientation pour l'action législative à venir) et à son inscription dans le système juridique, Antoine Lyon-Caen suggère qu'il s'agit d'un compromis « modeste » (rejet de la doctrine gouvernementale sur le marché du travail, contre adhésion à la critique de l'intervention des juges et au choix de la réduire), dont le principal mérite serait, non d'ouvrir une évolution raisonnée du droit du travail, mais de contenir les projets du pouvoir politique. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2008/0045 |
