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Titre : | Revue de droit du travail, n° 7-8. - juillet-août 2019 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/07/2019 |
Dépouillements
![Controverse : quels instruments juridiques pour limiter le recours aux contrats courts ?](https://pmb.cereq.fr/img_cache/pmb5-cereq_record_65681.webp)
Article : document électronique
Le 18 juin 2019, le premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre du travail, Muriel Pénicaud, annonçaient le détail de la réforme de l'assurance chômage. Sans surprise, au titre des mesures visant à limiter le recours aux contrats « courts[...]
![La participation aux résultats dans les entreprises de moins de cinquante salariés](https://pmb.cereq.fr/img_cache/pmb5-cereq_record_65683.webp)
Article : document électronique
Le législateur a supprimé le forfait social au sein des entreprises de moins de cinquante salariés afin de les inciter à mettre en place une participation aux résultats. Sur le principe, la diffusion de l'épargne salariale au sein des petites en[...]
![Les racines juridiques du droit du temps de travail](https://pmb.cereq.fr/img_cache/pmb5-cereq_record_65684.webp)
Article : document électronique
La théorie générale du contrat s'intéresse peu au facteur « temps », d'autant plus lorsqu'est en question non la durée du lien contractuel mais celle de la prestation. Le Code du travail compense en partie ce manque en consacrant au droit du tem[...]
![Les politiques de la compétence : de quoi parle-t-on ?](https://pmb.cereq.fr/img_cache/pmb5-cereq_record_65685.webp)
Article : document électronique
Les politiques de la compétence qui se sont répandues en France ont contribué à transformer les formes de régulation de la relation salariale, qui ne reposent pas seulement sur les acteurs des relations professionnelles mais, plus largement, sur[...]
![Actualité de la mesure du temps de travail](https://pmb.cereq.fr/img_cache/pmb5-cereq_record_65690.webp)
Article : document électronique
![La circulation de l'information en cas de restructuration transnationale : un soubassement de l'Europe sociale](https://pmb.cereq.fr/img_cache/pmb5-cereq_record_65691.webp)
Article : document électronique
Une offre publique d'acquisition (OPA) lancée sur une société de droit étranger doit donner lieu à information et consultation du comité central d'entreprise instauré au sein de sa filiale française dès lors qu'elle a une incidence indirecte sur[...]