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| Titre : | La définition juridique de la pénibilité au travail. (2005) |
| Auteurs : | Franck Héas |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Travail et emploi (n° 104, octobre-décembre 2005) |
| Article en page(s) : | pp. 19-27 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ LEGISLATION DU TRAVAIL ; SANTE AU TRAVAIL ; DEFINITION ; FRANCE |
| Résumé : | Alors que le législateur de 2003 a fait de la pénibilité au travail un objet du dialogue social, la notion ne bénéficie pas d'un régime juridique établi et encore moins d'une définition admise en droit du travail. Si l'on peut considérer le travail pénible comme celui qui est difficile à supporter, il apparaît évident que les acceptions de la notion demeurent très éparses tant dans la loi, qu'en jurisprudence. A partir du droit positif, l'article ambitionne de proposer des critères spécifiques au concept de pénibilité. Celui-ci est lié aux conditions concrètes dans lesquelles est fournie la prestation de travail et aux conséquences néfastes que l'activité professionnelle peut avoir à plus ou moins long terme sur la santé des individus. Dès lors, la définition juridique de la notion de pénibilité impliquerait une appréciation subjective, nécessitant de prendre en compte les incidences du milieu du travail sur les situations individuelles. De quelle que manière que ce soit de quelque manière que ce soit. (source : DARES) |
| En ligne : | http://www.travail-solidarite.gouv.fr/etudes-recherche-statistiques/etudes-recherche/publications-dares/revue-travail-emploi/revue-travail-emploi-no104-octobre-decembre-2005-3290.html |
