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| Titre : | Le droit négocié d'entreprise : force ou faiblesse ? (2004) |
| Auteurs : | Hervé Defalvard ; Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand) ; Martine Lurol ; Evelyne Polzhuber |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Quatre Pages du CEE (n° 61, janvier 2004) |
| Article en page(s) : | 4 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ NEGOCIATION COLLECTIVE ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; FRANCE |
| Résumé : | Depuis une vingtaine d’années, le droit du travail en France est confronté à diverses mutations sociales et politiques. Sous l’impulsion des pouvoirs publics, la négociation d’entreprise tend à se développer de manière importante. Cette évolution soulève des interrogations sur la représentation collective des salariés, étant donné leur faible syndicalisation et l’absence d’institutions représentatives du personnel dans les petites entreprises. La négociation sur les 35 heures constitue une expérimentation à grande échelle qui permet d’apporter un éclairage sur les nouvelles configurations du «droit négocié d’entreprise» et sur les questions qu’elles suscitent, au moment où le projet de loi Fillon relatif au dialogue social est en discussion au Parlement. (CEE) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.cee-recherche.fr/sites/default/files/webfm/publications/4pages/61-droit-negocie-entreprise.pdf |
Documents numériques (1)
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