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| Titre : | From negotiation to implementation. A study of the reduction of working time in France (1998-2000). (2002) |
| Titre original: | Négociation de la loi et pratiques du droit : une étude des règles du temps de travail en France (1998-2000) |
| Auteurs : | JĂ©rĂ´me PĂ©lisse |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Document de travail du CEE (n° 17, mai 2002) |
| Article en page(s) : | 22 p. |
| Langues: | Anglais |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | En 1998, puis en 2000, le gouvernement français a adopté deux lois visant à réduire la durée du travail à 35 heures par semaine. Le processus législatif, qui avait déjà été précédé en 1996 par une loi visant à promouvoir la réduction collective de la durée du travail, donne lieu dans cet article à deux interrogations. La première porte sur l’originalité de la technique d’intervention de l’État qui repose sur un processus de co-production des normes, au sein duquel la négociation collective joue un rôle très important. C’est alors la loi en train de se faire qui est examinée. La seconde interrogation porte sur la mise en place de la loi, à travers l’exploitation partielle d’une étude empirique de négociations et de mises en œuvre d’accords d’entreprise. Outre une réflexion sur la façon dont les règles s’appliquent, il est avancé que la mise en œuvre des règles juridiques brouille les catégories traditionnelles du droit du travail, comme l’individuel et le collectif, et pose la question du développement de formes d’auto-réglementation de l’entreprise. (Résumé CEE) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.cee-recherche.fr/sites/default/files/webfm/publications/docdetravail/17-regles-temps-travail-France.pdf |
Documents numériques (1)
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