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Auteur Dominique Jourdan |
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L’épargne salariale recouvre un ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise, de favoriser l’épargne collective et le développement des investissements des entreprises. Il s’agit notamment [...]Article : texte imprimé
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Bruno Denkiewicz ; Jean-Jacques Dupeyroux ; Christophe Radé ; Paul-Henri Antonmattei ; Françoise Favennec-Héry ; Dominique Jourdan ; Pierre-Louis Rémy ; Gilles Belier ; Jean-Emmanuel Ray ; Gilles Auzero ; Gérard Couturier |Le projet de loi Aubry, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999, soulève des problèmes juridiques. Deux tendances se dégagent de cette réforme. La première, sur un registre impératif, est constituée par la réducti[...]Article : texte imprimé
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LIAISONS SOCIALES.Paris, Dédicataire ; Jacques Barthélémy ; CABINET JACQUES BARTHELEMY ET ASSOCIES CONSEILS JURIDIQUES EN DROIT SOCIAL ; Jean-Yves Dubreuil ; Bruno Denkiewicz ; Pierre Soulier ; Michel Morand ; Gilles Briens ; Alain Sauret ; Dominique Fabre ; Dominique Jourdan ; Yves Fromont ; Juan Borrego |L'importance donnée en 1982 à la négociation de branche et à la négociation d'entreprise en matière d'ARDTT et de durée du travail a permis des développements nouveaux dans ces domaines : lois du 28 février 1986 et du 19 juin 1987. Ce numéro fai[...]