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Titre :
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L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
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Auteurs :
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Ministère de l'emploi et de la solidarité
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : La Documentation française, 1998
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Collection :
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Transparences
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-11-003833-3
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Format :
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80 p.
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Langues:
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Français
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Catégories :
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Thésaurus CEREQ
DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL
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LEGISLATION DU TRAVAIL
;
INEGALITE SALARIALE
;
EMPLOI DES JEUNES
;
FRANCE
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Résumé :
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Le principe de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes est un principe fondamental de notre droit constitutionnel et du droit international du travail. Le dispositif français est présenté en trois volets : un sur l'égalité de traitement qui se traduit par l'interdiction des discriminations fondées sur le sexe et l'obligation d'informer les salariés, un autre sur les mesures de rattrapage en faveur des femmes et les aides publiques accordées à l'entreprise et enfin un dernier sur les voies de recours mises à disposition des personnes victimes de discriminations et les sanctions prises à l'encontre des auteurs.
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