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Titre : | Administration et nouvelles technologies de l'information. Une nécessaire adaptation du droit. |
Auteurs : | France. Conseil d'Ătat |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : La Documentation française, 1988 |
Collection : | Notes et Ă©tudes documentaires, ISSN 0029 4004, num. 4851 |
Format : | 112 p. |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ SECTEUR PUBLIC ; MUTATION TECHNOLOGIQUE ; BUREAUTIQUE ; TELEMATIQUE ; INFORMATIQUE ; LEGISLATION ; INFORMATION-COMMUNICATION ; FRANCE |
Résumé : | Les nouvelles technologies de l'information (télématique, bureautique, audiovisuel, informatique...) de plus en plus présentes dans l'administration française, posent différents problÚmes, de droit notamment (preuves, confidentialité, fiabilité des données...). Cette étude du Conseil d'Etat analyse cette situation pour les procédures administratives d'une part et les procédures budgétaires et comptables d'autre part, avec pour chaque partie les mesures recommandées. |
Document Céreq : | Non |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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20972 | O-94-88 | Ouvrage | CEREQ | Bibliothèque | Disponible |