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Titre : | L'évolution récente du travail précaire 1990-1991. Rapport au Parlement. |
Auteurs : | MINISTERE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; DIRECTION DES RELATIONS DU TRAVAIL |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : La Documentation française, 1992 |
Collection : | Bilans et rapports |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-002794-8 |
Format : | 75 p. |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ TRAVAIL PRECAIRE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; TRAVAIL INTERIMAIRE ; TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; SANTE AU TRAVAIL ; RAPPORT DE MISSION ; FRANCE |
Résumé : | La loi du 12 juillet 1990 avait trois objectifs : le renforcement de l'encadrement des contrats de travail précaires (intérim ou contrat à durée déterminée), celui de la protection sociale des salariés atypiques et le changement de comportement des entreprises. Malgré les adaptations réglementaires mises en place relatives aux risques professionnels, à la formation professionnelle et à l'action sociale, l'application du nouveau régime juridique reste parfois difficile. Il semble cependant qu'elle ait permis au travail précaire de se stabiliser, même s'il reste certaines modifications à apporter telles que : l'intensification du contrôle du recours à ce type de travail, celle de la prévention des risques professionnels, une implication accrue des partenaires sociaux, une réorganisation du travail dans les entreprises et l'intégration des directives communautaires dans le droit national. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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28128 | O-620-96 | Ouvrage | CEREQ | Bibliothèque | Disponible |